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Le blog de Authentiqua

Peut-on enregistrer les gens à leur insu ?

26 Avril 2011 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Vie pratique

 

 

Oui mais avec les mêmes réserves que lorsqu'on filme ou photographie quelqu'un, c'est-à-dire que l'on ne peut pas en faire un usage public si les personnes sont reconnaissables. Quant à sa possible utilisation devant un tribunal, cela dépend : dans le droit civil ce type d'enregistrement est considéré comme déloyal et donc irrecevable en justice. Mais il pourra servir d'indice de preuve devant une juridiction pénale. Un fonctionnaire assermenté n'a, en revanche pas le droit d'utiliser cet enregistrement obtenu illégalement.

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