Comment accéder à votre dossier médical ?

21 Décembre 2009 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Sante

Vous en avez assez de voir les médecins jouer aux “messieurs Je sais tout” et mépriser votre statut de patient (dans tous les sens du terme !) ? La loi est là, servez-vous-en ! La loi, en effet, garantit à tout patient l’accès à son dossier médical, et même de bénéficier d’un accompagnement permettant de bien en comprendre les éléments.

Comment profiter pleinement de ces avantages ? Comment faire ? Vous n’adresserez pas votre demande forcément au même endroit, c’est selon votre cas : ou au directeur de l'établissement de santé où vous avez été soigné, ou au professionnel de santé qui vous a pris en charge en dehors d'un établissement de santé, ou encore à l'hébergeur des données en mentionnant précisément vos coordonnées. On appelle hébergeurs des personnes physiques ou morales auprès desquelles les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent déposer des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion d’actions de prévention, de diagnostic ou de soins. Notez bien que votre demande n'a pas à être motivée sauf s’il s’agit d'une personne décédée. En revanche, il est nécessaire de justifier de votre identité au moyen de la photocopie recto verso de votre carte d'identité ou, pour une personne décédée, de la photocopie du livret de famille et du certificat d'hérédité.

Qui peut demander l’accès ? Soit le médecin qui a prescrit l’hospitalisation, soit le patient lui-même, soit encore le représentant légal d’un patient mis sous tutelle. En cas de décès, ce sont les ayant-droit qui peuvent alléguer de la défense de la mémoire du défunt, de leurs droits y compris à connaître les causes de la mort. Sauf, bien entendu, si le patient lui-même a déclaré son opposition à ce que ces informations soient divulguées.

Quelles vérifications ? La méfiance règne plus ou moins, et c’est compréhensible. Si vous manquez de précision dans votre demande, vous risquez de ne pas recevoir toutes les informations. Il faut donc préciser les pièces à recevoir : compte-rendu d'hospitalisation, compte-rendu opératoire (si vous avez été opéré), résultats des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogramme, dossiers infirmiers, compte-rendu de sortie.

Pour plus de sécurité, vous pouvez utiliser la lettre type du CISS, Collectif inter-associatif sur la santé. La loi stipule qu’en principe votre demande doit être satisfaite au plus tard dans les huit jours, mais après un délai de réflexion de 48 heures. Mais le délai peut atteindre deux mois dans plusieurs cas : les informations médicales datent de plus de cinq ans

Les établissements de santé doivent vous accuser réception du courrier, vous informer des coûts entraînés par la reproduction et l’envoi des documents, proposer et décrire l’accompagnement prévu (qui n’est pas obligatoire) et justement préciser si le médecin recommande la présence d’une tierce personne. Si vous vous rendez sur place, ce qui est autorisé, la consultation sur place est gratuite, seule la reproduction des documents sera facturée.

Quels recours ? En l’absence de réponse, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, Cada, ou vous adresser à une association d’aide aux malades. Hélène Barbier

rediffusion d'une note de juin 2009